L'invalidité est définie par référence au régime de base de sécurité sociale tel que prévu à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :
– 1re catégorie : invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
– 2e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession ;
– 3e catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession et qui, en outre, sont dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

La rente d'invalidité est servie aussi longtemps que le salarié bénéficie d'une rente de la sécurité sociale et cesse à la date de liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale.

Invalidité 1re catégorie

Une rente est versée à hauteur de 50 % du salaire mensuel brut de référence, sous déduction de celle versée par la sécurité sociale (au 1er octobre 2011 : 30 % du salaire brut annuel moyen des dix meilleures années de la carrière du salarié dans la limite du plafond de la sécurité sociale).

Invalidité 2e et 3e catégorie

L'invalidité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est assimilée à une invalidité 2e ou 3e catégorie lorsque le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 66 %.

Le montant de la rente est fixé à 70 % du salaire mensuel brut de référence sous déduction de celle versée par la sécurité sociale pour les sinistres intervenant jusqu'au 31 décembre 2025. Pour les sinistres intervenus à compter du 1er janvier 2026, le montant de la rente est fixé à 75 % du salaire mensuel brut de référence sous déduction de celle versée par la sécurité sociale.

Il est précisé que les salariés (et anciens salariés bénéficiaires de la portabilité), en arrêt de travail antérieurement au 1er janvier 2026 au titre d'une incapacité temporaire ainsi que ceux qui ont été mis en invalidité 1re catégorie et qui voient leur état pathologique évoluer à compter du 1er janvier 2026 (passage en invalidité 2 ou 3e catégorie ou en incapacité permanente professionnelle assortie d'un taux supérieur à 66 %), bénéficieront d'une rente d'invalidité de 75 % du salaire mensuel brut de référence sous déduction de celle versée par la sécurité sociale.