L'adhésion des apprentis au régime de prévoyance est facultative lorsque ceux-ci se trouvent en contrat d'apprentissage d'une durée inférieure à douze mois et/ou lorsque la cotisation qu'ils devraient acquitter, qu'elle soit forfaitaire ou proportionnelle au revenu, est au moins égale à 10 % de leur rémunération. La prolongation du contrat conduisant à une durée totale supérieure à un an entraîne l'adhésion à effet immédiat au régime de prévoyance, sous réserve que la cotisation visée ci-dessus soit inférieure à 10 % de la rémunération.

(1) L'article 4 est étendu sous réserve du respect du caractère obligatoire de la couverture qui conditionne le bénéfice du régime social de faveur et des cas de dispense d'ordre public et facultatifs prévus aux articles L. 911-7, D. 911-6 et R. 242-1-6 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1)