4.1. L'ambition

Les signataires conviennent que les ambitions, objectifs et actions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises dont aux TPE/PME.

Pour autant, ils souhaitent, à travers ce chapitre porter une attention particulière à ces dernières, en mettant notamment en visibilité les actions en matière de formation et de développement des compétences réalisées au bénéfice des salariés de ces structures sur les territoires.

Les signataires souhaitent en particulier promouvoir le dispositif Pro-A, dans l'hypothèse où il est maintenu, en faveur des TPE-PME, quand bien même ce dispositif est ouvert à l'ensemble des entreprises de la branche.

Enfin, les signataires souhaitent s'assurer que les TPE/PME poursuivent leur dynamique d'accueil de salariés en alternance.

4.2. Les objectifs

Identifier les besoins des entreprises et des salariés des TPE/PME pour que l'appui de la branche soit pertinent, dans l'objectif de favoriser l'accès à la formation, la mise en œuvre d'études prospectives, et l'adaptation des compétences et des recrutements aux évolutions des métiers, notamment à la maille territoriale.

Permettre aux salariés de bénéficier de formation de reconversion ou de promotion, par le biais du déploiement de la Pro-A.

Garantir la poursuite du déploiement de l'alternance au sein des TPE/PME.

4.3. Les actions à déployer/renforcer

4.3.1. Favoriser l'accès à la formation pour les salariés des TPE/PME

Les groupements d'employeurs de la branche, représentants les TPE/PME (1), assureront la diffusion des informations nécessaires à un déploiement efficace des plans de développement des compétences, notamment en organisant une réunion annuelle d'informations avec l'OPCO 2i respectivement :
– avec l'ensemble des ELD ;
– avec les entreprises de moins de 50 salariés, pour lesquelles l'OPCO 2i est en charge du financement et de la mise en œuvre du plan de développement des compétences.

Cette réunion doit permettre la bonne diffusion de l'information relative à l'appui et à la prestation de service prévue et proposée par l'OPCO 2i à destination des TPE/PME, en particulier pour celles de moins de 50 salariés.

Pour mémoire, l'OPCO 2i assure un service de proximité au bénéfice des TPE/PME, permettant :
– d'améliorer l'information et l'accès des salariés à la formation professionnelle ;
– d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité.

Les fiches synthétiques et pédagogiques reprenant les dispositifs de formation, mises à jour par la branche et évoquées au chapitre précédent, feront l'objet d'une publication sur le site internet du SGE des IEG et d'une diffusion accompagnée auprès de l'ensemble des TPE/PME.

Les employeurs des grandes entreprises de la branche proposent d'instruire les demandes que les TPE/PME pourraient formuler pour faciliter l'accès de leurs salariés à la formation (partage sur les organismes et/ou stages, voire plateformes de formation, testés et validés ; accès aux stages internes pertinents ; veille réglementaire ; etc.).

Dans cette optique, les représentants employeurs en charge des TPE/PME lanceront une enquête tous les deux ans en ce sens, qu'ils analyseront afin d'instruire les points identifiés avec les représentants employeurs des grandes entreprises. Un point d'avancée annuel sera réalisé sur le sujet en comité de suivi du présent accord.

Les représentants employeurs en charge des TPE/PME resteront en veille et à l'écoute des besoins de ces entreprises pour les appuyer en tant que de besoin sur les sujets formation, emploi et alternance et ingénierie financière.

À cet égard, des formations spécifiques et/ou des ateliers seront proposés aux TPE/PME par les syndicats employeurs des TPE/PME pour les accompagner sur ces sujets, au-delà des prestations proposées par l'OPCO 2i en la matière.

Afin de s'assurer que les salariés des TPE/PME bénéficient d'un accès à la formation, les signataires du présent accord conviennent de faire un point spécifique sur le sujet en comité de suivi annuel, sur la base notamment du taux d'accès à la formation des salariés concernés.

(1) Animés par l'UNELEG (pour l'UFE) et par gaz et territoires (pour l'UNEmIG).

4.3.2. Développer le dispositif Pro-A

Financé par l'opérateur de compétences, le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance, « Pro-A », a pour objet de permettre aux salariés, via une formation certifiante en alternance, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience.

Ce dispositif, présenté dans le chapitre précédent, car ouvert à l'ensemble des entreprises de la branche, sera plus particulièrement proposé aux TPE-PME. Les employeurs de la branche s'engagent notamment à diffuser l'information et à encourager la mise en œuvre de ce dispositif auprès de l'ensemble de ces entreprises.

Un bilan du nombre de dispositifs Pro-A mis en œuvre au périmètre de la branche (avec un focus sur les TPE/PME) sera partagé annuellement lors du Comité de suivi du présent accord.

4.3.3. Garantir la dynamique de l'alternance

Les TPE/PME de la branche ont montré ces dernières années une volonté d'accueil des salariés en alternance, appuyées en cela par les aides financières associées. Les signataires de l'accord porteront une attention particulière au maintien de cette dynamique, alors même que les aides financières sont en décroissance, notamment en faisant bénéficier aux TPE/PME du poids de la branche des IEG dans l'examen régulier des niveaux de prise en charge (NPEC) des diplômes intéressants les TPE/PME.

4.4. Indicateurs

Taux d'accès à la formation des salariés des TPE/PME.

Taux d'alternants au sein des TPE/PME.

Nombre de bénéficiaires du dispositif Pro-A, sur les TPE/PME, et sur l'ensemble des entreprises de la branche.