3.1. L'ambition

L'alternance constitue un dispositif majeur au service des enjeux de compétences des entreprises de la branche, et un puissant levier d'insertion pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi.

Les signataires de l'accord ont la conviction que les entreprises de la branche ont un rôle social à jouer dans ce cadre. L'alternance est en effet une opportunité à la fois pour l'entreprise et pour les alternants.

Par cet accord, la branche porte l'ambition de faire de l'alternance (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) un des premiers leviers de recrutement, en s'attachant notamment à mettre en place un accompagnement adapté et attractif. En effet, les signataires de l'accord conviennent que le taux d'accueil d'alternants au sein de la branche des IEG se situe à un niveau adapté (1), et qu'il convient de le maintenir sur la durée de l'accord.

En revanche, il semble nécessaire de mieux accompagner cet engagement et cet investissement afin d'augmenter le taux d'alternants recrutés en lien avec les besoins de la branche.

(16) Au 31 décembre 2023, le taux d'accueil des alternants au périmètre de la branche des IEG s'élève à 6,9 %.

3.2. Les objectifs

Le présent accord vise à :
– améliorer le taux de transformation (nombre d'alternants diplômés recrutés/nombre d'alternants diplômés) des alternants sur les métiers où les besoins de recrutements les plus importants sont exprimés ;
– attirer des alternants de qualité pour enrichir nos viviers de recrutement.

3.3. Les actions à déployer/renforcer

3.3.1. Attractivité de la branche

Les signataires de l'accord s'engagent à développer l'attractivité de la branche pour les alternants, notamment par une participation de la branche, en lien avec l'OPCO 2i, à la campagne « avec l'industrie, on a un avenir à partager ».

Pour faire face aux enjeux de recrutement, les signataires de l'accord invitent les entreprises de la branche à orienter leur campagne d'alternance en priorité vers les profils qui se forment aux métiers dont elles ont besoin.

Les signataires s'engagent également dans ce cadre à examiner, avec l'OPCO 2i, les conditions d'une majoration de la prise en charge des contrats de professionnalisation conclus avec des femmes sur les métiers industriels et techniques (2).

Par ailleurs, les signataires rappellent que les entreprises peuvent soutenir les établissements qui développent des actions pour renforcer l'attractivité des métiers techniques auprès des jeunes femmes, par le biais d'une bonification de la part locale de leur taxe d'apprentissage.

(2) Cf. accord de branche relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 11 juillet 2024 (§ 1.2.3).

3.3.2. Dispositifs d'insertion des publics éloignés de l'emploi

Les signataires s'engagent à promouvoir des dispositifs favorisant l'accueil des personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre notamment de contrats de professionnalisation, comme les dispositifs de POEI/C évoqués au § 2.3.4.2, ou encore de pré-apprentissage et classes passerelles. Un partage sur ces dispositifs sera présenté en comité de suivi du présent accord.

Le pré-apprentissage est un moyen pour les jeunes qui rencontrent des difficultés scolaires ou d'emploi, de renouer avec les études en côtoyant le monde de l'entreprise. Des solutions sont proposées qui permettent notamment la remise à niveau des connaissances de base, la recherche d'une orientation adaptée, l'initiation méthodique au métier choisi, la préparation du jeune pour son intégration dans l'entreprise.

Les classes passerelles, quant à elles sont des dispositifs destinés à offrir à des bacheliers professionnels encore sans proposition d'admission en écoles, des solutions de poursuite d'études en sections de techniciens supérieurs (STS) après une année d'adaptation leur permettant d'atteindre les attendus de l'entrée en STS.

3.3.3. Recrutement, accueil et intégration des alternants

Afin de répondre à l'ambition portée par cet accord d'améliorer le taux d'embauche des alternants sur les métiers cœur et les qualifications dont les entreprises de la branche ont besoin, il est essentiel que celles-ci fiabilisent leur processus de recrutement des alternants concernés, en considérant cette action comme la première étape de l'embauche.

À cet égard, les signataires de l'accord encouragent les entreprises à signifier, si possible, dès le départ la possibilité d'embauche à l'issue de l'alternance, auprès des candidats dont la formation répond aux besoins de recrutements. Ceci, bien sûr dans l'hypothèse où le candidat obtienne son diplôme et ait réussi son intégration au sein de l'entreprise dans le cadre de son alternance.

Les entreprises de la branche sont également invitées à renforcer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement de leurs alternants afin de favoriser un sentiment d'appartenance et ainsi optimiser les possibilités d'embauche. Dans cette optique, des fiches pratiques seront proposées par la branche.

En outre, la branche proposera un guide à destination des entreprises, notamment les TPE/PME, afin de les appuyer sur le processus de contractualisation et leur rappeler les règles applicables aux alternants (rémunération, temps de travail, etc.).

De même, un guide à destination des alternants, les informant de leurs droits et devoirs sera proposé aux entreprises par la branche.

Par ailleurs, afin de favoriser l'accueil et l'insertion des alternants en situation de handicap, un guide apprentissage et handicap sera disponible sur le site du SGE et diffusé auprès des entreprises par les représentants UFE/UNEmIG.

Enfin, les signataires souhaitent mettre en avant un socle minimal commun de droits pour les alternants de la branche. Ainsi, alors que la loi avenir professionnel prévoit, dans le cadre des contrats d'apprentissage, l'octroi de 5 jours d'absence non rémunérés au bénéfice de l'apprenti pour la préparation aux examens, les entreprises de la branche s'engagent à accepter ces 5 jours en absence rémunérée et à étendre cette disposition aux alternants en contrat de professionnalisation.

De même, les signataires recommandent aux entreprises de la branche d'attribuer une rémunération minimale pour les salariés en contrat d'apprentissage, âgés de 18 à 20 ans, à hauteur de 45 % du Smic la première année, et de 55 % la deuxième année.

3.3.4. L'accompagnement des alternants vers l'emploi

Les signataires souhaitent favoriser l'accompagnement des alternants vers l'emploi.

Ainsi, pour ceux dont les compétences et les qualifications correspondent aux besoins des entreprises, celles-ci sont encouragées à optimiser leur processus d'embauche, dans le respect des règles statutaires en vigueur, en le rendant plus réactif, pour faciliter le recrutement des candidats dès lors qu'ils ont obtenu leur diplôme et que leur profil a été qualifié favorablement par leurs tuteur et manager à l'issue de leur période d'alternance.

Pour les alternants qui n'auraient pas d'opportunité d'emploi au sein des entreprises de la branche, comme une partie des alternants au sein des fonctions support, un accompagnement spécifique vers l'emploi externe pourra leur être proposé, comme une aide à la rédaction de CV, la production d'une lettre de recommandation, ou tout autre dispositif adapté.

Afin de mutualiser l'investissement fait en matière d'alternance au sein de la branche, les signataires s'engagent à instruire la possibilité de mettre en place un dispositif de mise en visibilité des alternants qualifiés (c'est-à-dire diplômés et validés par leur entreprise) au niveau de la branche.

3.3.5. Le rôle fondamental du tuteur (3) et sa reconnaissance

Les tuteurs sont des acteurs clés de l'alternance. Ils doivent être formés et accompagnés pour comprendre les déterminants de leur mission, accueillir l'apprenant, accompagner le développement de ses compétences et évaluer ses acquis. Dans ce contexte, il est convenu qu'un tuteur ne peut encadrer plus de deux alternants par année scolaire.

La mission tutorale fera ainsi systématiquement l'objet d'une contractualisation par une lettre de missions précisant les objectifs, les moyens mis à disposition (durée, responsabilités respectives, temps disponible…).

Pour accompagner cette volonté exprimée par les signataires, ceux-ci conviennent de proposer un guide à destination des tuteurs, afin de les appuyer dans ce rôle, au-delà de leur participation à une formation obligatoire.

Par ailleurs, les signataires considèrent que la fonction tutorale exercée par un salarié offre aux salariés volontaires la possibilité de diversifier leur activité tout en transmettant leur savoir et savoir-faire aux salariés qu'ils accompagnent dans leur activité professionnelle, et de développer leurs compétences (comme première expérience de management par exemple). Cette mission fait pleinement partie de l'activité du salarié. Elle devra être formalisée dans son EAP et sera pleinement intégrée dans les critères de reconnaissance de son activité et de ses compétences. Dans cet esprit, les signataires préconisent la participation du tuteur au recrutement de l'alternant.

Afin de reconnaître et de valoriser la mission tutorale, les signataires décident que le salarié tuteur ou maître d'apprentissage bénéficie du versement d'une prime selon des modalités définies par chaque entreprise de la branche. Cette prime ne pourra pas être inférieure à 200 euros par tuteur.

(3) Par tuteur, on entend également maître d'apprentissage.

3.3.6. Le partage de bonnes pratiques

Dans le cadre de l'ambition de cet accord en matière d'alternance, les signataires souhaitent reconduire le principe d'un séminaire de branche sur la durée de l'accord, permettant le partage d'informations et de bonnes pratiques, et favorisant l'inspiration. Les contours et modalités pratiques de ce séminaire seront définis et validés par une délibération de la CPNEFP.

3.4. Indicateurs

Taux d'alternants par genre, filière technique, commerciale et tertiaire.

Taux d'alternants par genre, embauchés dans la branche, à l'issue de leur alternance par filière technique, commerciale et tertiaire.