Article 2
Prolongation de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var)
Les partenaires sociaux décident, par le présent avenant, de prolonger les dispositions de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à partir de la date visée à l'article 4 du présent avenant, dans les conditions précisées ci-après.