Var Avenant du 23 juin 2025 à l'accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi

Article 1er

En vigueur

Objet


Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.