Le 22 février 2024, les parties ont conclu un accord à durée déterminée portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le Var.

Partant du constat qu'il était possible que, malgré la mise en œuvre des principes généraux de prévention, l'employeur ne soit pas en mesure de remédier entièrement aux incommodités d'emploi auxquelles peuvent être exposés les salariés lors de l'accomplissement de certains travaux limitativement définis, les parties ont convenu dans cet accord de mettre en place des contreparties aux incommodités d'emploi.

Par cet accord, les parties ont souhaité rappeler que la prévention des risques professionnels est stratégique pour l'attractivité des métiers de la métallurgie, notamment pour les jeunes, mais permet également de répondre à l'allongement de la durée de vie des salariés. Elle est aussi un élément clé de la performance industrielle.

Les parties ont également affirmé que l'octroi de contreparties ne constitue pas une réponse satisfaisante aux éventuelles incommodités d'emploi auxquelles pourraient être exposés au travail, certains salariés. Des actions de prévention pérennes doivent être développées dans les entreprises afin de combattre ces incommodités à la source et d'améliorer les conditions de travail.

L'accord du 22 février 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée déterminée de 18 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025.

Les parties ayant prévu que cet accord pouvait faire l'objet d'une révision, elles ont décidé de le modifier comme suit.