Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

Article 3

En vigueur

Salaire à retenir dans le cadre de la répartition


À la fin du 2e alinéa de l'article 5, il est rajouté dans la parenthèse après les mots « de celui-ci », les mots « ou de l'arrêt de travail pour maladie l'ayant, le cas échéant, précédé ».