Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation

Article 2

En vigueur

Condition d'appréciation des temps de présence


Dans le 3e alinéa de l'article 4, la fin de la phrase qui commence par « faisant suite » jusqu'à « maladie professionnelle » est supprimée.