Article 4
Compensation des heures de formation réalisées hors temps de travail
Au titre des heures de formation réalisées hors temps de travail, le salarié peut :
– soit bénéficier d'une allocation qui ne peut être inférieure à 50 % de sa rémunération nette ;
– soit, avec accord de l'employeur, récupérer la totalité de ce temps de formation sur le temps de travail.