Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle

Article 6

En vigueur

Demande de soutien financier d'OPCO 2i

Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique, selon les modalités définies ci-après, sous réserve de l'accord du conseil d'administration d'OPCO 2i.

Les conditions de prise en charge des actions de formation prévues par les parties signataires sont les suivantes :
– coûts pédagogiques : 100 % ;
– rémunération : 100 % ;
– frais annexe (transport, hébergement, repas) :
–– transport pris en charge à hauteur de 100 % du tarif SNCF de deuxième classe ou indemnités kilométriques selon les dispositions réglementaires en vigueur ;
–– repas du midi : 20 euros TTC ;
–– repas du soir : 25 euros TTC ;
–– hébergement : 120 euros TTC petit déjeuner compris.