Accord du 4 mars 2025 relatif aux mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle

Article 7

En vigueur

Activité partielle et activité partielle de longue durée (APLD ou APLD Rebond)

Les parties signataires rappellent que les dispositifs d'activité partielle et d'APLD s'inscrivent dans un objectif de préservation des compétences et de l'emploi, et de sauvegarde de l'activité des entreprises de l'industrie textile confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles.

Les périodes d'activité partielle ou d'APLD peuvent être mises à profit pour organiser des actions de formation professionnelle continue en vue de maintenir ou de développer les compétences des salariés. Les actions de formation professionnelle continue dispensées durant une période d'activité partielle ou d'activité partielle de longue durée (APLD) entrent dans le cadre du présent accord.