Les partenaires sociaux rappellent que les salariés dits seniors doivent bénéficier du même accès aux actions de formation que les salariés plus jeunes, notamment afin de permettre le développement de leurs compétences et d'assurer leur employabilité. En conséquence, dans la mise en place de formations s'appuyant sur le dispositif mesures d'urgence, les partenaires sociaux souhaitent prioriser les salariés de 50 ans et plus.

Parce que les petites et moyennes entreprises bénéficient de moyens plus limités pour assurer le départ en formation de leurs salariés, les partenaires souhaitent prioriser les entreprises de moins de 150 salariés.

Animées par l'objectif commun de sauvegarder l'ensemble des entreprises de la branche et de préserver l'emploi de leurs salariés, les parties signataires décident que durant la mobilisation du dispositif de mesures d'urgence, les entreprises s'engagent à ne pas mettre en œuvre de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou d'accord de performance collective (APC). En cas de dégradation grave de la situation économique, le CSE sera consulté sur les solutions proposées pouvant aller jusqu'au plan de sauvegarde de l'emploi comportant, prioritairement, un plan de départs volontaires.