1.1. Champ d'application professionnel

Le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs et des salariés :
– des exploitations agricoles proprement dites (polyculture-élevage) ;
– des exploitations de cultures spécialisées (viticulture, cultures maraîchères, cultures fruitières, cultures légumières) ;
– des exploitations d'élevage ;
– des coopératives de cultures en commun et d'utilisation en commun de matériel agricole ;
– des entreprises du territoire ;
– des activités touristiques (agritourisme) ou de loisirs qui se situent dans le prolongement de l'activité ;
– des établissements de toute nature dirigés par le chef d'exploitation agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Le présent accord est applicable à ces mêmes salariés, qu'ils soient au service d'exploitants individuels, de groupements ou de sociétés.

1.2. Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique aux salariés et employeurs dont le siège de l'exploitation se situe dans le département du Gers.