Le présent accord est un accord distinct de la convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du Gers.

Les partenaires sociaux agricoles du Gers ont décidé de mettre en place un régime départemental de prévoyance couvrant les risques incapacité temporaire, et permanente, invalidité et décès, comme le leur permet l'accord national agricole du 10 juin 2008. Ils souhaitent ainsi améliorer le statut du salarié agricole en lui offrant une couverture sociale tout en gardant la maîtrise de leur régime.

Les partenaires sociaux conviennent que les articles 23.1 et 74 de la convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Gers sont abrogés à compter de la date d'application du présent accord.