Avenant n° 29 du 20 mai 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective

Article 7 (1)

En vigueur étendu

Modification de l'article 60 de la CCN MTG

À l'article 60 de la CCN MTG « Départ à la retraite », le tableau est désormais ainsi rédigé :

AnciennetéOuvriers
Employés
Agents de maîtrise
Techniciens assimilés
Cadres
PréavisAncienneté de services continus inférieure à deux ans1 mois1 mois1 mois
Ancienneté de services continus au moins égale à deux ans2 mois2 mois2 mois
Indemnités de départ à la retraite
1 à 5 ans1/10e de mois1/10e de mois1/10e de mois
6 à 10 ans1/10e de mois1/10e de mois1 mois
11 à 15 ans2/10e de mois2/10e de mois2 mois
Plus de 16 ans2/10e de mois2/10e de mois1 mois auquel s'ajoutent 2/10e de mois par année à compter de la 10e année

À la suite de ce tableau sont ajoutés les paragraphes suivants :

« Le présent tableau prévoit des tranches qui ne se cumulent pas. Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite s'effectue sur la base de la case du tableau correspondant à l'ancienneté totale du salarié dans l'entreprise.

Les valeurs apparaissant en caractère gras dans le tableau ne sont pas multipliées par le nombre d'années d'ancienneté du salarié dans l'entreprise. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

(1) L'article 60 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article D. 1237-1 du code du travail, les indemnités de départ à la retraite mentionnées ne respectant pas les seuils minimaux prévus par le code du travail.  
(Arrêté du 3 juillet 2026 - art. 1)