Préalablement, il est rappelé ce qui suit :

Afin de garantir aux salariés et aux employeurs des entreprises de la branche des métiers de la transformation des grains une information fiable, les partenaires sociaux ont souhaité mettre à jour la convention collective des métiers de la transformation des grains (CCN MTG).

Cette mise à jour a été effectuée selon le principe du respect du « droit en vigueur », ce qui signifie que le présent avenant n'est pas de nature à créer ou modifier les exigences légales ou conventionnelles en vigueur. Il s'agit de clarifier le sens de certaines dispositions ou de les mettre à jour en intégrant l'évolution des lois et des dispositions conventionnelles adoptées par accord ou avenant.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord dans les termes qui suivent.