Le dispositif de l'article 9.6 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.6.1 Certificat de travail

Le dispositif de l'article 9.6.1 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.6.2 Reçu pour solde de tout compte

Le dispositif de l'article 9.6.2 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.6.3 Attestation France Travail

Le dispositif de l'article 9.6.3 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.6.4 Attestation de portabilité des droits prévoyance et/ ou santé

Le dispositif de l'article 9.6.4 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.