Accord du 16 mai 2025 relatif au financement du paritarisme

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Article 5.1

En vigueur

Composition

L'association est administrée par un conseil d'administration paritaire composé d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau de la branche des télécommunications et signataire de l'accord du 16 mai 2025 sur le financement du paritarisme au sein de la branche des télécommunications ou adhérente à l'association de gestion du paritarisme, et d'un nombre égal de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la branche et signataires du même accord ou adhérentes à l'association de gestion du paritarisme.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, il est immédiatement pourvu à son remplacement par l'organisation syndicale ou professionnelle l'ayant désigné.

L'organisation syndicale ou professionnelle d'employeur ayant désigné un membre peut lui retirer son mandat et désigner un nouveau membre.