L'annexe IV. 1 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :

I.   À l'article 6 « Invalidité » du 1 « Régime de prévoyance » les mots « conformément aux dispositions de l'article 7.2 du présent accord » mentionnés au 3 du B « Montant » sont remplacés par les mots « conformément aux dispositions de l'article 7.2 de la présente annexe ».

II.   Au B. 4 « Niveau des garanties » de l'article 9 « Garantie frais de soins de santé » les mots « régime de base obligatoire non-cadre » et « régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre » sont respectivement complétés par les mots « (RPO) » et « (RSF) ».

III.   L'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » est modifié comme suit :

III. 1.   Au premier alinéa du A « Assiette des cotisations » les mots « indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale » sont supprimés.

III. 2.   Au second alinéa du B « Cas des salariés en arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité/ paternité/ adoption/ deuil d'un enfant) » les mots « la cotisation assise sur le plafond de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots « la cotisation forfaitaire en euros ».

III. 3.   Le C1, désormais intitulé « Assurés en activité – régime de base obligatoire non-cadre (RPO) » du C « Taux de cotisations » est modifié comme suit :
– les a et b sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a) Pharmacies situées hors Alsace-Moselle

À compter du 1er janvier 2026
	Décès	Arrêt de travail	Frais de soins de santé		Total
	Traitement de base	Traitement de base	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	0,24 %	1,22 %	0,48 %	23,36 €	1,94 %	23,36 €
Salarié	0,16 %	0,65 %	0,29 %	23,36 €	1,10 %	23,36 €
Total	0,40 %	1,87 %	0,77 %	46,72 €	3,04 %	46,72 €
[1]   Au 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 52,72 €, dont 26,36 € pour le salarié et 26,36 € pour l'employeur ; Au 1er janvier 2028, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 58,72 €, dont 29,36 € pour le salarié et 29,36 € pour l'employeur ; Au 1er janvier 2029, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 64,72 €, dont 32,36 € pour le salarié et 32,36 € pour l'employeur.

b) Pharmacies situées en Alsace-Moselle

À compter du 1er janvier 2026
	Décès	Arrêt de travail	Frais de soins de santé		Total
	Traitement de base	Traitement de base	Traitement de base	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Traitement de base	Cotisation forfaitair mensuelle [1]
Employeur	0,24 %	1,22 %	0,44 %	17,25 €	1,90 %	17,25 €
Salarié	0,16 %	0,65 %	0,30 %	17,25 €	1,11 %	17,25 €
Total	0,40 %	1,87 %	0,74 %	34,50 €	3,01 %	34,50 €
[1]   Au 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 40,50 €, dont 20,25 € pour le salarié et 20,25 € pour l'employeur ; Au 1er janvier 2028, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 46,50 €, dont 23,25 € pour le salarié et 23,25 € pour l'employeur ; Au 1er janvier 2029, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 52,50 €, dont 26,25 € pour le salarié et 26,25 € pour l'employeur.

– au troisième alinéa du c « Salariés à temps partiel », ainsi qu'au troisième alinéa du d « Salariés à employeurs multiples », les mots « et indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale » sont supprimés.

III. 4.   Le C2, désormais intitulé « Assurés en activité – régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) » du C « Taux de cotisations » est modifié comme suit :
– au premier alinéa, les mots « régime supplémentaire frais de soins de santé » et « régime de base obligatoire » sont respectivement complétés par les mots « non-cadre (RSF) » et « non-cadre (RPO) » ;
– le tableau est remplacé par le tableau suivant :

À compter du 1er juillet 2025
	Régime supplémentaire frais de santé
	Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur	11,60 €
Salarié	11,60 €
Total	23,20 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

III. 5.   Au C3, désormais intitulé « Adhérents facultatifs frais de soins de santé (RPO et RSF) » du C « Taux de cotisations » les a et b sont remplacés par les dispositions suivantes :

« a) Cotisations pour les garanties du régime de base obligatoire non-cadre (RPO)

À compter du 1er juillet 2025
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Hors Alsace-Moselle	Alsace-Moselle
Par adulte non retraité	77,39 €	54,17 €
Par adulte retraité	119,33 €	82,68 €
Par enfant non à charge	46,43 €	32,18 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

b) Cotisations pour les garanties du régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) (cotisations du régime de base obligatoire incluses)

À compter du 1er juillet 2025
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]	Hors Alsace-Moselle	Alsace-Moselle
Par adulte non retraité	101,82 €	78,61 €
Par adulte retraité	139,29 €	102,23 €
Par enfant non à charge	61,09 €	46,84 €
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

III. 6.  (1)   Le C4, désormais intitulé « Anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, bénéficiaires d'un maintien de garanties (RPO et RSF) » du C « Taux de cotisations » est modifié comme suit :
– au a, les mots « régime de base obligatoire non-cadre » et « régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre » sont respectivement complétés par les mots « (RPO) » et « (RSF) » ;
– les b, c, d et e sont remplacés par les dispositions suivantes :

« b) Cotisation pour le régime de base obligatoire non-cadre (RPO) – bénéficiaires hors Alsace-Moselle :

À compter du 1er janvier 2026
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	699,60 €	853,20 €	1 012,80 €	1 186,80 €	1 366,80 €	574,80 €
Anciens assurés non retraités	699,60 €	793,20 €	907,20 €	1 033,20 €	1 167,60 €	574,80 €

À compter du 1er janvier 2027
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	771,60 €	925,20 €	1 084,80 €	1 258,80 €	1 438,80 €	646,80 €
Anciens assurés non retraités	771,60 €	865,20 €	979,20 €	1 105,20 €	1 239,60 €	646,80 €

À compter du 1er janvier 2028
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	843,60 €	997,20 €	1 156,80 €	1 330,80 €	1 510,80 €	718,80 €
Anciens assurés non retraités	843,60 €	937,20 €	1 051,20 €	1 177,20 €	1 311,60 €	718,80 €

À compter du 1er janvier 2029
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	915,60 €	1 069,20 €	1 228,80 €	1 402,80 €	1 582,80 €	790,80 €
Anciens assurés non retraités	915,60 €	1 009,20 €	1 123,20 €	1 249,20 €	1 383,60 €	790,80 €

c) Cotisation pour le régime de base obligatoire non-cadre (RPO) – bénéficiaires Alsace-Moselle :

À compter du 1er janvier 2026
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	553,20 €	646,80 €	752,40 €	860,40 €	969,60 €	421,20 €
Anciens assurés non retraités	553,20 €	626,40 €	699,60 €	766,80 €	834 €	421,20 €

À compter du 1er janvier 2027
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	625,20 €	718,80 €	824,40 €	932,40 €	1 041,60 €	493,20 €
Anciens assurés non retraités	625,20 €	698,40 €	771,60 €	838,80 €	906 €	493,20 €

À compter du 1er janvier 2028
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	697,20 €	790,80 €	896,40 €	1 004,40 €	1 113,60 €	565,20 €
Anciens assurés non retraités	697,20 €	770,40 €	843,60 €	910,80 €	978 €	565,20 €

À compter du 1er janvier 2029
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	769,20 €	862,80 €	968,40 €	1 076,40 €	1 185,60 €	637,20 €
Anciens assurés non retraités	769,20 €	842,40 €	915,60 €	982,80 €	1 050 €	637,20 €

d) Cotisation pour le régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) incluant la cotisation du régime de base obligatoire non-cadre (RPO) – bénéficiaires hors Alsace-Moselle :

À compter du 1er janvier 2026
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	954 €	1 086 €	1 220,40 €	1 401,60 €	1 580,40 €	734,40 €
Anciens assurés non retraités	954 €	1 027,20 €	1 113,60 €	1 220,40 €	1 353,60 €	734,40 €

À compter du 1er janvier 2027
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	1 026 €	1 158 €	1 292,40 €	1 473,60 €	1 652,40 €	806,40 €
Anciens assurés non retraités	1 026 €	1 099,20 €	1 185,60 €	1 292,40 €	1 425,60 €	806,40 €

À compter du 1er janvier 2028
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	1 098 €	1 230 €	1 364,40 €	1 545,60 €	1 724,40 €	878,40 €
Anciens assurés non retraités	1 098 €	1 171,20 €	1 257,60 €	1 364,40 €	1 497,60 €	878,40 €

À compter du 1er janvier 2029
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	1 170 €	1 302 €	1 436,40 €	1 617,60 €	1 796,40 €	950,40 €
Anciens assurés non retraités	1 170 €	1 243,20 €	1 329,60 €	1 436,40 €	1 569,60 €	950,40 €

e) Cotisation pour le régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) incluant la cotisation du régime de base obligatoire non-cadre (RPO) – bénéficiaires Alsace-Moselle :

À compter du 1er janvier 2026
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	805,20 €	880,80 €	960 €	1 074 €	1 183,20 €	580,80 €
Anciens assurés non retraités	805,20 €	860,40 €	907,20 €	954 €	1 021,20 €	580,80 €

À compter du 1er janvier 2027
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	877,20 €	952,80 €	1 032 €	1 146 €	1 255,20 €	652,80 €
Anciens assurés non retraités	877,20 €	932,40 €	979,20 €	1 026 €	1 093,20 €	652,80 €

À compter du 1er janvier 2028
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	949,20 €	1 024,80 €	1 104 €	1 218 €	1 327,20 €	724,80 €
Anciens assurés non retraités	949,20 €	1 004,40 €	1 051,20 €	1 098 €	1 165,20 €	724,80 €

À compter du 1er janvier 2029
	Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Années 5 et +	Cotisation par enfant à charge (gratuité à compter du 4e enfant)
Anciens assurés retraités	1 021,20 €	1 096,80 €	1 176 €	1 290 €	1 399,20 €	796,80 €
Anciens assurés non retraités	1 021,20 €	1 076,40 €	1 123,20 €	1 170 €	1 237,20 €	796,80 €

IV.   Au deuxième alinéa du 6 « Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables » les mots « de la seule cotisation forfaitaire “ frais de soins de santé ” assise sur le plafond mensuel de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots « de la seule quote-part forfaitaire de cotisation “ frais de soins de santé ” exprimée en euros ».

(1) Le point III/6 de l'article 2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions du décret n° 90-769 du 30 août 1990 pris pour l'application des articles 4, 9 et 15 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques, tel que modifié par le décret n° 2017-372 du 21 mars 2017.  
(Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1)