Le présent accord est conclu entre, d'une part, (insérer le nom de la société ainsi que celui de son représentant).

Et, d'autre part, (en fonction des modalités de conclusion de l'accord [1]).

(1) Conformément à l'article L. 3322-6 du code du travail, les accords de participation peuvent être conclus :
– par convention ou accord collectif de travail ;
– par accord entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives de l'entreprise ;
– par accord conclu au sein du comité social et économique ;
– à la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet de contrat proposé par l'employeur. S'il existe dans l'entreprise une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité.