Tout salarié reçoit à l'embauche un livret d'épargne salariale présentant les dispositifs de partage en vigueur dans la société, devant inclure le présent dispositif de participation si l'entreprise a décidé d'appliquer l'accord.

Par ailleurs, chaque bénéficiaire est informé des sommes et valeurs qu'il détient au titre de la participation dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, via le rapport prévu à l'article 2.2.

À chaque versement lié à la participation, une fiche individuelle, distincte du bulletin de paie, est adressée au bénéficiaire comprenant :
– le montant total de la RSP pour l'exercice écoulé ;
– le montant des droits attribués à l'intéressé et leur mode de gestion ;
– la retenue opérée au titre de la CSG/CRDS ;
– l'organisme auquel est confiée la gestion des droits le cas échéant ;
– la date à partir de laquelle ces droits sont négociables ou exigibles ;
– les cas de disponibilité immédiate ou transfert exceptionnel avant l'expiration du délai ;
– les modalités d'affectation par défaut au plan d'épargne collectif pour le retrait des sommes attribuées au titre de la participation, conformément aux dispositions de l'article L. 3324-12 du code du travail.

Cette fiche comporte également en annexe une note rappelant les règles de calcul de la répartition choisie par l'entreprise parmi les options prévues par le présent accord.

Sauf opposition du salarié intéressé, la remise de cette fiche peut être effectuée par voie électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données et dans le respect des normes RGPD.

En cas de départ du salarié, la fiche et la note lui sont également adressées à la dernière adresse indiquée.