Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des entreprises d'architecture, réunis en commission paritaire nationale de gestion des régimes de prévoyance et de santé (CPNGRPS) ont pris la décision de faire évoluer les garanties du régime de frais de santé mis en place par l'accord de branche du 5 juillet 2007, ainsi que les cotisations associées, afin de rétablir et de pérenniser l'équilibre dudit régime, tout en préservant son attractivité.