Avenant n° 11 du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 5.2 « Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle) » ; l'article 5.3 « Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle » ; l'article 12.2 « Montant des cotisations » ; l'article 12.4 « Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle » ; et l'annexe I de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé, écrasant les dispositions des avenants antérieurs, le cas échéant.