I.   Correction relative au champ d'application

Afin de tenir compte des intitulés exacts retenus dans la nomenclature NAF 2025 qui entre en vigueur au 1er janvier 2026, le tableau figurant à l'avant-dernier alinéa du I du B de l'article 1.1.1 de la convention est remplacé par le suivant :

II.   Correction relative au budget de fonctionnement du CSE

L'article 3.2.5 de la convention est modifié comme suit :

1° Les mots « dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés » sont remplacés par les mots « dans les entreprises de 50 à 1 999 salariés » ;

2° Les mots « pour les entreprises de plus de 2 000 salariés » sont remplacés par les mots « dans les entreprises d'au moins 2 000 salariés ».

III.   Harmonisation de la rédaction des limites de recours aux règles dérogatoires de l'article 5.5

Par souci de cohérence rédactionnelle, les articles 5.5.3 et 5.5.4 sont modifiés comme suit :

1° Au deuxième alinéa de l'article 5.5.3, les mots « deux fois par semaine civile ou trois fois par période de 7 jours consécutifs pour un même salarié » sont remplacés par les mots « 2 fois par semaine civile et 3 fois par période glissante de 7 jours consécutifs pour un même salarié » ;

2° Au 1° du C de l'article 5.5.4, après le mot « consécutifs » sont ajoutés les mots « pour un même salarié ».

IV.   Harmonisation de la rédaction de la condition de majoration des salaires minimaux pour ancienneté

Par souci de cohérence, le mot « continue » est remplacé par le mot « cumulées » aux articles suivants :
1° Au deuxième alinéa de l'article 7.2 du tronc commun de la convention collective ;
2° Au cinquième alinéa de l'article 7.3 du tronc commun de la convention collective, pour les deux occurrences du mot « continue » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 2.2 de l'annexe I ;
4° Au C de l'article 3.2.1 de l'annexe II, pour les deux occurrences du mot « continue » ;
5° Au A de l'article 3.2.1 de l'annexe III, pour les deux occurrences du mot « continue » ;
6° Au A de l'article 3.2.1 de l'annexe IV, pour les deux occurrences du mot « continue » ;
7° À l'alinéa 3 de l'article 2.4 de l'annexe V, pour les deux occurrences du mot « continue » ;
8° Au deuxième alinéa du A de l'article 2.2.1 de l'annexe VI.

V.   Correction de la référence à un nombre erroné de niveaux de classification

Au cinquième alinéa de l'article 7.3, le mot « onze » est supprimé.

VI.   Correction du renvoi de l'annexe I aux règles de la convention collective applicables au travail dominical

À l'article 3.3 de l'annexe I de la convention, les mots « Par dérogation au C de l'article 5.1.4 de la convention collective » sont remplacés par les mots « Conformément au dernier alinéa du 3° du B de l'article 5.1.2 du tronc commun de la convention collective ».

VII.   Correction d'erreurs matérielles dans les grilles de salaires minimaux sectorielles

1° À l'article 2.2 de l'annexe I, le salaire minimal (hors CDDU) « 2 659 € » applicable à la fonction « Responsable des stocks » est remplacé par « 2 712 € » et le salaire minimal hors CDDU « 2 007 € » applicable à la fonction « Opérateur « ralenti » et/ ou serveur » est remplacé par « 2 420 € » ;

2° À l'article 3.2.2 de l'annexe III, le salaire minimal (hors CDDU) « 2 879 € » applicable à la fonction « Responsable service technique » est remplacé par « 2 937 € ».

VIII.   Corrections diverses dans l'annexe V

1° Au deuxième alinéa du A de l'article 3.2.2 de l'annexe V, les mots « articles L. 7123-5 & » sont remplacés par le mot « article » ;

2° Dans la définition de la catégorie de prestation « 2° Essayages ou répétitions » au sein du tableau de l'article 3.3.1 de l'annexe V, la référence au « III du B de l'article 3.4.2 » et remplacée par la référence au « IV du B de l'article 3.4.2 » ;

3° Au 5° du II de l'article 4.2.3 de l'annexe V, les mots « articles R. 7123-27 à R. 7123-30 » sont remplacés par les mots « articles R. 7124-27 à R. 7124-30 » ;

4° Dans les sous-annexes n° 2 et n° 4 de l'annexe V, le mot « Paris » est remplacé par les mots « Fait à … » ;

5° Dans la sous-annexe n° 5 de l'annexe V, les mots « Fait en double exemplaires à Paris » sont remplacés par les mots « Fait en double exemplaire à … » ;

6° Au 2° de la première section, relative à la règlementation française, de la sous-annexe n° 6 de l'annexe V, l'indice de convention collective « n° 2717 » est remplacé par l'indice « n° 3252 ».