Article 3
Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l'accord du 5 septembre 2024 qu'il modifie en son annexe B.
Les autres dispositions de l'accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent applicables.
Il entrera en vigueur le jour de sa signature sous réserve des dispositions législatives relatives au droit d'opposition et sous réserve de son agrément ministériel dans les conditions définies par la règlementation.