Le présent accord signé par voie dématérialisée sera notifié à chacune des organisations représentatives pour permettre, le cas échéant, l'exercice du droit d'opposition.

Le présent accord est déposé au ministère en charge du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de paris.

Les parties signataires demandent l'extension et l'agrément du présent avenant le plus rapidement possible aux services centraux du ministère en charge du travail.