Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d'application par le biais d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du code du travail. (1)

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-12 du code du travail. (2)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions du 2° du I de l'article L. 2261-7 du code du travail relatif à la procédure de révision d'un accord interprofessionnel, d'une convention ou d'un accord de branche.
(Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1)

(2) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail relatif aux conditions de validité d'une convention de branche ou d'un accord professionnel.
(Arrêté du 21 juillet 2025 - art. 1)