Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective

Article 5

En vigueur

Règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II de la CCNPC


Le règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'article 1er de l'annexe III du titre II de la CCNPC figure en annexe I du présent avenant.