Article 30
Les présidences de l'Agirc-Arrco et du CTIP, auxquelles s'associent les représentants des partenaires sociaux non déjà représentés au titre des présidences, tiennent une réunion à fréquence au minimum trimestrielle. Elle peut également se réunir à l'initiative de la majorité des membres de l'un des deux collèges qui la composent.
L'instance est composée d'un nombre égal de représentants par collège. Les directions générales de l'Agirc-Arrco et du CTIP y participent également, sans voix délibérative.
Afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts, l'ICAAC fixera dans ses règles de fonctionnement les modalités de déport pour prévenir et gérer les situations de conflit d'intérêts, permettant à un membre concerné de se retirer temporairement des discussions ou décisions impliquant un intérêt personnel ou professionnel.