Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

En vigueur depuis le 03/05/2025En vigueur depuis le 03 mai 2025

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Accord national interprofessionnel du 18 février 2025 relatif à la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

Article 28

En vigueur

Fonctionnement du CTIP

Le conseil d'administration

Le CTIP est administré par un conseil d'administration composé de 30 membres désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau interprofessionnel à raison de 15 administrateurs par collège.

Le conseil d'administration désigne, en son sein un bureau composé de 5 représentants par collège, sachant que chaque collège comprend le président ou le vice-président. Chaque organisation dispose d'au moins un représentant au sein du bureau.

Le conseil d'administration définit la feuille de route stratégique pluriannuelle du CTIP.

Il doit notamment veiller à ce que le CTIP dispose des moyens nécessaires lui permettant d'assurer l'ensemble de ces missions.

Le bureau

Le bureau est chargé de superviser la préparation des travaux stratégiques et d'assurer leur cohérence avec les orientations définies par le conseil d'administration.

Le comité des directeurs

Le comité des directeurs du CTIP est composé de l'ensemble des directeurs des institutions de prévoyance membres et présidé par le délégué général. Il peut se doter d'un comité opérationnel lui-même présidé par le délégué général.

Ce comité des directeurs est force de propositions auprès du conseil d'administration et assure la mise en œuvre des orientations stratégiques retenues par celui-ci. Ses activités doivent s'inscrire dans le cadre de la feuille de route définie par les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Le comité des directeurs rend compte de l'ensemble de ses activités et de leur suivi au conseil d'administration.