Le groupe de protection sociale (GPS) est un organisme non lucratif qui regroupe des institutions de retraite complémentaire (IRC) et des institutions de prévoyance (IP), personnes morales de droit privé à but non lucratif définies respectivement aux articles L. 922-1 et suivants, et L. 931-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Prenant acte du financement par les cotisations des couvertures collectives de protection sociale, le pilotage des groupes de protection sociale et des structures qui les composent est assuré de manière autonome et indépendante par les partenaires sociaux.

Le GPS est un ensemble structuré de personnes morales, ayant entre elles des liens étroits et durables, créé, piloté et contrôlé par les partenaires sociaux.

Les personnes morales composant le GPS, mettent en œuvre deux types d'activités complémentaires dans le champ de la protection sociale :
– assurer une mission d'intérêt général de gestion du régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé Agirc-Arrco ;
– proposer des solutions adaptées pour couvrir, de manière collective ou individuelle, les risques liés à la personne physique notamment en matière de santé et de prévoyance (invalidité – incapacité – décès) et des mesures de prévention.

D'autres services, prestations ou garanties entrant dans le champ de la protection sociale, peuvent également être développés par les groupes, à titre collectif ou individuel. La prévention et l'action sociale constituent des outils permettant de renforcer la santé et la cohésion sociale mais aussi d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail et de bien-être des salariés en les adaptant aux spécificités des branches professionnelles. L'action sociale soutient les publics les plus fragiles grâce à des aides financières ponctuelles ou des services adaptés. La co-construction de tels dispositifs est favorisée par le développement par les GPS de relations de proximité et de confiance sur le long terme avec les branches professionnelles, les entreprises, les salariés et le cas échéant d'autres parties prenantes.

Le groupe, doté d'une association sommitale gérée paritairement comporte au moins une institution de retraite complémentaire et une institution de prévoyance.

Le conseil d'administration de l'association sommitale définit les orientations politiques et stratégiques du groupe. Ce dernier met en commun des moyens de gestion, au service des branches professionnelles, des entreprises, des travailleurs salariés ou non-salariés et des retraités.

L'association sommitale du GPS apprécie la pertinence d'élargir à d'autres activités qui seraient sans lien avec la raison d'être du modèle GPS mais qui répondent aux besoins des assurés et des entreprises.