Vendée Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025

Article 3

En vigueur

Révision

Le présent avenant peut être révisé à tout moment, cette révision prendra la forme d'un nouvel avenant.

Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.