Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Textes Salaires : Vendée Avenant du 4 avril 2025 relatif à la valeur des indemnités de repas à compter du 1er mai 2025

Extension

Etendu par arrêté du 17 juin 2025 JORF 21 juin 2025

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à : Fait à la Roche-sur-Yon, le 4 avril 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM Vendée,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; FO ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2025-18

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

    • Article

      En vigueur


      Les partenaires sociaux se sont réunis le 25 mars 2025 pour négocier la valeur de l'indemnité de repas des salariés en équipes postées, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'avenant du 16 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC : 2489).

  • Article 1er

    En vigueur

    Valeur de l'indemnité de repas


    Le montant journalier de l'indemnité de repas est égal à six euros et douze centimes (6,12 €).

  • Article 2

    En vigueur

    Durée de l'avenant, entrée en vigueur et extension

    Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er mai 2025.

    Les signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension.

  • Article 3

    En vigueur

    Révision

    Le présent avenant peut être révisé à tout moment, cette révision prendra la forme d'un nouvel avenant.

    Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

    Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

  • Article 4

    En vigueur

    Dénonciation


    Le présent avenant peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

  • Article 5

    En vigueur

    Adhésion


    Toute organisation syndicale représentative de salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association d'employeurs ou tout employeur pris individuellement, peuvent adhérer au présent avenant dans les conditions et effets prévus par la réglementation en vigueur.

  • Article 6

    En vigueur

    Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés


    En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent avenant rappellent que le contenu de l'avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

  • Article 7

    En vigueur

    Formalités de publicité et de dépôt


    Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon.