8.1.   Taux de cotisation

Les taux de cotisation du régime de prévoyance des non-cadres sont définis comme suit :

	Tranche 1	Tranche 2
Capitaux décès/ PTIA	0,23 %	0,23 %
Frais d'obsèques	0,01 %	0,01 %
Rente éducation	0,11 %	0,11 %
Invalidité permanente cat. 1	0,10 %	0,15 %
Invalidité permanente cat. 2 et 3	0,35 %	0,56 %
Sous-total cotisations de risques	0,80 %	1,06 %
Reprise de passifs	0,10 %	0,10 %
Sous-total cotisations de passif	0,10 %	0,10 %
Total	0,90 %	1,16 %

Les organismes assureurs co-recommandés s'engagent sur un maintien des taux pendant 3 ans à compter de la date d'effet de l'accord (à législation sociale et fiscale constante).

8.2.   Répartition de la cotisation  (1)

S'agissant du financement des garanties du régime, et à défaut d'accord collectif d'entreprise, d'accord référendaire ou de décision unilatérale de l'employeur en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, prévoyant une répartition plus favorable, la cotisation est prise en charge par l'employeur et par le salarié dans les proportions suivantes :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles en application duquel l'accord de branche prévaut sur l'accord d'entreprise sauf lorsque ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.  
(Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1)