Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

En vigueur depuis le 01/04/2025En vigueur depuis le 01 avril 2025

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Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)

Les cotisations sont exprimées en pourcentage des tranches 1 et 2 du salaire brut.

Les entreprises doivent cotiser à minima à hauteur des taux indiqués pour la garantie aides aux aidants.

Taux contractuels à compter du 1er avril 2025

CadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Décès0,59 %0,59 %
Rente éducation0.12 %0,12 %
Rente de conjoint0,24 %0,24 %
Incapacité temporaire de travail0,62 %1,04 %
Invalidité0,55 %1,17 %
Total 2,12 % 3,16 %
Répartition employeur :1,58 %1,58 %
Répartition salarié :0,54 %1,58 %

CadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Garantie aide aux aidants 0,11 % 0,16 %
Répartition employeur :0,055 %0,08 %
Répartition salarié :0,055 %0,08 %

Non cadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Décès0,24 %0,24 %
Rente éducation0,07 %0,07 %
Rente de conjoint0,17 %0,17 %
Incapacité temporaire de travail0,44 %0,44 %
Invalidité0,47 %0,47 %
Total 1,39 % 1,39 %
Répartition employeur :0,695 %0,695 %
Répartition salarié :0,695 %0,695 %

Non cadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Garantie aide aux aidants 0,11 % 0,16 %
Répartition employeur :0,055 %0,08 %
Répartition salarié :0,055 %0,08 %

Taux appelés à compter du 1er avril 2025

Ces taux sont reconduits annuellement après examen par la commission paritaire et l'organisme assureur.

CadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Décès0,59 %0,59 %
Rente éducation0,10 %0,10 %
Rente de conjoint0,19 %0,19 %
Incapacité temporaire de travail0,62 %1,04 %
Invalidité0,55 %1,17 %
Total 2,05 % 3,09 %
Répartition employeur :1,58 %1,55 %
Répartition salarié :0,47 %1,54 %

CadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Garantie aide aux aidants 0,11 % 0,16 %
Répartition employeur :0,055 %0,08 %
Répartition salarié :0,055 %0,08 %

Non cadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Décès0,24 %0,24 %
Rente éducation0,06 %0,06 %
Rente de conjoint0,14 %0,14 %
Incapacité temporaire de travail0,44 %0,44 %
Invalidité0,47 %0,47 %
Total 1,35 % 1,35 %
Répartition employeur :0,68 %0,68 %
Répartition salarié :0,67 %0,67 %

Non cadresT1T2
(limitée à 4 PASS)
Garantie aide aux aidants 0,11 % 0,16 %
Répartition employeur :0,055 %0,08 %
Répartition salarié :0,055 %0,08 %