- Texte de base : Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015) (Articles 1 à 53)
- I. – Objet et durée (Articles 1 à 2)
- II. – Révision (Articles 3 à 5)
- III. – Droit syndical (Article 6)
- IV. – Délégués du personnel (Article 7) (non en vigueur)
- IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés (Article 7)
- V. – Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Article 8) (non en vigueur)
- V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus (Article 8)
- VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche (Articles 9 à 11)
- VII. – Période d'essai (Articles 12 à 13)
- VIII. – Congés payés (Articles 14 à 15)
- IX. – Congés de courte durée (Article 16)
- X. – Maladie (Article 17)
- XI. – Accident du travail (Article 18)
- XII. – Régime de prévoyance (Article 19)
- XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité (Article 20)
- XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel (Article 21)
- XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée (Article 22)
- XVI. – Apprentissage et formation professionnelle (Articles 23 à 24)
- XVII. – Remplacements temporaires (Article 25)
- XVIII. – Promotion (Article 26)
- XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté (Articles 27 à 28)
- XX. – Salaires (Article 29)
- XXI. – Délai-congé (préavis) (Articles 30 à 31)
- XXII. – Licenciement (Articles 32 à 33)
- XXIII. – Réembauche (Article 34)
- XXIV. – Indemnité de fin de carrière (Article 35)
- XXV. – Retraite complémentaire (Article 36)
- XXVI. – Conciliation (Article 37)
- XXVII. – Dispositions finales (Article 38)
- I. - Objet et durée (non en vigueur)
- II. - Révision (non en vigueur)
- III. - Droit syndical (non en vigueur)
- IV. - Délégués du personnel (non en vigueur)
- V. - Comité d'entreprise (non en vigueur)
- VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage (non en vigueur)
- VII. - Période d'essai (non en vigueur)
- VIII. - Délai-congés (non en vigueur)
- IX. - Licenciement (non en vigueur)
- X. - Indemnité de fin de carrière (non en vigueur)
- XI. - Service militaire (non en vigueur)
- XII. - Réembauchage (non en vigueur)
- XIII. - Congés payés (non en vigueur)
- XIV. - Congés de courte durée (non en vigueur)
- XV. - La maladie (non en vigueur)
- XVI. - Accident du travail (non en vigueur)
- XVII. - La maternité et l'adoption (non en vigueur)
- XVIII. - Ancienneté (non en vigueur)
- XIX. - Salaires et primes d'ancienneté (non en vigueur)
- XX. - Tenue de travail (non en vigueur)
- XXI. - Apprentissage et formation professionnelle (non en vigueur)
- XXII. - Personnel à temps partiel (non en vigueur)
- XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée (non en vigueur)
- XXIV. - Personnel ouvrier (non en vigueur)
- XXV. - Retraite complémentaire (non en vigueur)
- XXVI. - Conciliation (non en vigueur)
- XXVII. - Dispositions finales (non en vigueur)
- XXVIII. - Régime de prévoyance (Articles 43 à 53)
- Bénéficiaires des garanties (Article 43)
- Bénéficiaires (Article 43)
- Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (Article 44)
- Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail (Article 44 bis)
- Les garanties du régime de prévoyance (Article 45)
- Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations (Article 46)
- Définitions des garanties (Article 47)
- Taux de cotisation (Article 48)
- Revalorisation des prestations (Article 49)
- Organismes assureurs désignés (Article 50)
- Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle (Article 50)
- Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance (Article 51)
- Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel (Article 52)
- Changement d'organisme assureur (Article 53)
- Commission paritaire nationale de prévoyance (non en vigueur)
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOIS Annexe du 27 juin 1973 (non en vigueur)
- Annexe I « Classification des emplois » (Avenant n° 78 du 8 décembre 2014)
- Avenant n° 1 du 27 juin 1973 relatif aux cadres (non en vigueur)
- Annexe I : Classification des emplois cadres Avenant n° 1 du 27 juin 1973 (non en vigueur)
- FONDS D'ASSURANCE FORMATION Accord du 12 décembre 1972 (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Annexe I (non en vigueur)
- Accord du 14 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - Statuts du FAF (non en vigueur)
- Avenant n° 42 du 4 janvier 1994 relatif aux commissions nationales paritaires
- Avenant n° 46 du 23 novembre 1995 relatif au paritarisme
- FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 30 avril 1996 (non en vigueur)
- Avenant CPNEFP du 13 décembre 1996 portant constitution d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 1997 relatif à l'octroi du repos hebdomadaire
- Accord n° 54 du 1 décembre 2000 relatif au fonds de fonctionnement de la commission paritaire nationale de la chaussure (FCPNC)
- Avenant du 14 novembre 2001 relatif à l'ARTT
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des détaillants en chaussures Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
- Avenant n° 55 du 30 mai 2005 complétant les avenants ns 46 et 51 relatifs au financement du fonds de fonctionnement de la convention collective
- Accord du 25 octobre 2005 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce distribution et services CGT à l'accord portant création des fonds du paritarisme dans la branche des détaillants en chaussures et à l'avenant n 42
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n 46 du 23 novembre 1995
- Adhésion par lettre du 18 mars 2008 de la fédération commerce, distribution et services CGT à l'avenant n° 51 du 24 septembre 1999
- Avenant n° 64 du 6 octobre 2008 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 65 du 6 octobre 2008 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 66 du 12 octobre 2009 relatif à la prévoyance
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 67 du 12 décembre 2009 relatif à l'indemnisation maladie
- Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avenant n° 70 du 11 octobre 2010 portant modification de l'article 25 « Maladie »
- Avenant n° 72 du 19 juin 2012 portant modification de l'article 25 « Maladie »
- Avenant n° 73 du 14 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la constitution d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation
- Accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »
- Avenant du 10 mars 2014 à l'accord du 10 juin 2013 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 77 du 19 mai 2014 relatif à la modification du chapitre XXVIII du régime de prévoyance
- Avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la révision de la convention
- Avenant n° 80 du 18 mai 2015 modifiant le chapitre XXVIII « Régime de prévoyance » de la convention
- Avenant n° 81 du 12 octobre 2015 à l'accord prévoyance du 6 octobre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 82 du 22 février 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 85 du 7 mars 2016 à l'avenant n° 79 du 8 décembre 2014 relatif à la mise en conformité de la convention
- Avenant n° 86 du 11 avril 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Avenant n° 1 du 18 juin 2018 à l'avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
- Accord du 18 juin 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et d'une commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
- Avenant n° 91 du 17 septembre 2018 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Accord du 10 décembre 2018 relatif au règlement du PEI, du PERCOI et au régime d'intéressement des salariés (annexes 1, 2 et 3)
- Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
- Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)
- Accord du 21 octobre 2019 relatif à la protection contre le harcèlement sexuel et les agissements à caractère sexiste
- Avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
- Avenant n° 95 du 1er décembre 2019 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Avenant n° 98 bis du 20 janvier 2022 modifiant l'avenant n° 98 du 21 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 99 bis du 17 mars 2022 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
- Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
- Accord du 16 mai 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
- Avenant n° 30 du 4 juin 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 12 janvier 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 33 du 13 octobre 1988 (non en vigueur)
- Avenant n° 30 du 4 juin 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 29 du 12 janvier 1984 (non en vigueur)
- Avenant n° 36 du 21 novembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 37 du 21 novembre 1990 (non en vigueur)
- Avenant n° 38 du 7 mai 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 39 du 7 mai 1992 (non en vigueur)
- Avenant n° 40 du 25 novembre 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 41 du 25 novembre 1993 (non en vigueur)
- Avenant n° 44 du 13 octobre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 43 du 13 octobre 1995 (non en vigueur)
- Avenant n° 48 du 11 février 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 49 du 11 février 1997 (non en vigueur)
- Avenant du 6 novembre 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 53 du 12 septembre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 52 du 12 septembre 2000 relatif aux salaires des employés (annexe II)
- Avenant n° 56 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des employés
- Avenant n° 57 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires des cadres
- Avenant n° 58 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires minima des employés au 1er janvier 2007
- Avenant n° 59 du 11 décembre 2006 relatif aux salaires des cadres au 1er janvier 2007
- Avenant n° 60 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des employés au 1er janvier 2008
- Avenant n° 61 du 14 janvier 2008 relatif au barème des salaires minima garantis des cadres au 1er janvier 2008
- Avenant n° 62 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des employés au 1er septembre 2008
- Avenant n° 63 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires minima garantis des cadres au 1er septembre 2008
- Avenant n° 68 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 69 du 14 juin 2010 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 70 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 71 du 9 mai 2011 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 74 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 75 du 14 septembre 2012 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 75 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Avenant n° 76 du 24 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
- Avenant n° 87 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des cadres (annule et remplace l'avenant n° 83 du 7 mars 2016)
- Avenant n° 88 du 5 septembre 2016 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise (annule et remplace l'avenant n° 84 du 7 mars 2016)
- Avenant n° 89 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des employés et agents de maîtrise
- Avenant n° 90 du 29 janvier 2018 relatif aux salaires minima des cadres
- Avenant n° 92 du 27 mars 2019 relatif aux salaires minima des employés, agents de maîtrise et des cadres
- Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima
- Avenant n° 100 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
- Avenant n° 101 du 13 septembre 2022 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
- Avenant n° 103 du 12 juin 2023 relatif aux salaires minima des employés, des agents de maîtrise et des cadres
Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014 étendu par arrêté du 11 décembre 2015 JORF 23 décembre 2015)