Alpes-Maritimes (ex-IDCC 9061) Accord collectif territorial étendu du 20 décembre 1988 des exploitations agricoles (Avenant n° 59 du 23 janvier 2025)

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Article 6.2

En vigueur

Utilisation des produits phytopharmaceutiques


L'employeur informe ses salariés des caractéristiques (dangerosité, toxicité…) des produits phytopharmaceutiques utilisés et autres agents chimiques dangereux, et de l'obligation de respecter les consignes de protection et les normes de sécurité prévues pour l'emploi de ces produits. Il s'assure que les salariés ont bien reçu la formation et détiennent les certificats ou titres nécessaires et adéquats.