Article 6.3
En application des articles L. 4131-1 et D. 4132-1 et suivants du code du travail, chaque salarié doit alerter l'employeur s'il estime qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié a le droit de se retirer.
Le salarié alerte également l'employeur de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. L'inobservation des règles de sécurité et de protection de la personne ouvre droit à l'exercice du droit de retrait.
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salarié en cas d'exercice légitime de leur droit de retrait.