Avenant n° 930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective

Article 4

En vigueur

Formalités. Publicité


Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.