Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers ont mis en place, par accord du 9 juillet 2021, un régime collectif de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel des entreprises de la branche et ce, à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée déterminée de 5 ans.

Constatant une dégradation de l'équilibre, les partenaires sociaux se sont réunis afin de déterminer les mesures nécessaires à la préservation du régime de frais de santé de la branche en aménageant les niveaux de cotisations.

C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont ainsi décidé de conclure le présent avenant qui révise les dispositions de l'article 4-D « Taux et assiette des cotisations » de l'accord du 9 juillet 2021.