Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 4-D de l'accord du 9 juillet 2021

L'article 4-D de l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime frais de santé de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers est désormais rédigé comme suit :

« D.   Taux et assiette des cotisations

Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.

À titre d'information, pour l'année 2025, les cotisations TTC servant au financement du régime sont fixées et réparties comme suit :

Régime général
Base obligatoireOption facultative
pour le salarié en surcoût de la base
Structure de cotisation
Salarié seul en obligatoire2,03 %+ 0,54 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin2,16 %+ 0,54 %
Affiliation facultative enfant [1]1,16 %+ 0,25 %
[1]   Gratuité à partir du 3e enfant.

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Régime local
Base obligatoireOption facultative
pour le salarié en surcoût de la base
Structure de cotisation
Salarié seul en obligatoire1,41 %+ 0,54 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin1,51 %+ 0,54 %
Affiliation facultative enfant [1]0,80 %+ 0,26 %
[1]   Gratuité à partir du 3e enfant.

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Régime général
Base obligatoireOption obligatoire
pour le salarié en surcoût de la base
Structure de cotisation
Salarié seul en obligatoire2,03 %+ 0,50 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin2,16 %+ 0,54 %
Affiliation facultative enfant [1]1,16 %+ 0,25 %
[1]   Gratuité à partir du 3e enfant.

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Régime local
Base obligatoireOption obligatoire
pour le salarié en surcoût de la base
Structure de cotisation
Salarié seul en obligatoire1,41 %+ 0,50 %
Affiliation facultative conjoint, pacsé, concubin1,51 %+ 0,54 %
Affiliation facultative enfant [1]0,80 %+ 0,26 %
[1] Gratuité à partir du 3e enfant.

Les cotisations sont établies sur la base de la législation de l'assurance maladie et de la réglementation sociale et fiscale en vigueur. Elles seront revues en cas de changement de ces textes par voie d'avenant au présent accord. »