Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain de la date de son dépôt, à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires.

Ayant vocation à définir entre les partenaires sociaux de la branche les modalités de révision des classifications conventionnelles, les dispositions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée aux entreprises relevant de la branche et concernent donc de façon identique les entreprises de moins de 50 salariés et de 50 salariés et plus.