Accord de méthode du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications

Article 1er

En vigueur étendu

Objet de l'accord


Le présent accord a pour objectif de définir la méthode paritaire de révision des classifications conventionnelles applicables au sein de la branche, à savoir les principes directeurs, les modalités et le calendrier prévisionnel.