La convention collective des salariés en portage salarial vise dans son champ d'application mentionné en son article 1er les seuls salariés portés.

Les partenaires sociaux considèrent néanmoins qu'il faut instaurer au bénéfice en particulier des salariés fonctionnels des entreprises de portage salarial qui ne relèvent pas de son champ, des garanties sociales, notamment en matière d'accompagnement de leur parcours professionnel.

C'est en ce sens que les partenaires sociaux se sont réunis afin de permettre que puissent être posées par voie d'accord professionnel dans un champ plus vaste les bases de telles garanties.

Le même jour, un accord professionnel est signé en ce sens pour les entreprises de portage salarial.

Compte tenu du contenu du présent avenant, il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.