Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective

Article 3

En vigueur

Publics éligibles et dispositifs

Les publics et actions éligibles sont :
– les salariés en portage salarial ;
– les demandeurs d'emplois souhaitant rejoindre une entreprise de portage qui suivent une action de formation notamment dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou collective (POEI ou POEC) ;
– les salariés fonctionnels des entreprises de portage salarial sur le fondement, le cas échéant, d'un accord professionnel conclu conformément aux prévisions de l'avenant n° 15 à la convention collective.