Accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise

En vigueur depuis le 01/12/2025En vigueur depuis le 01 décembre 2025

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Les partenaires sociaux de la branche, reconnaissant le rôle et l'importance de la représentation des salariés et des syndicats, souhaitent réaffirmer leur attachement aux garanties légales suivantes.