Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Article 2

En vigueur

Taux de cotisations du régime de complémentaire santé optionnel

L'article 4.3.2 « Régime surcomplémentaire santé optionnel » est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture optionnelle ainsi que ses évolutions ultérieures sont à la charge exclusive du salarié.
À titre informatif, les taux de cotisations sont fixés comme suit pour l'année 2025 :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant)0,046 % du PMSS0,046 % du PMSS
Par adulte0,158 % du PMSS0,158 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant)0,046 % du PMSS0,046 % du PMSS
Par adulte0,158 % du PMSS0,158 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant)0,046 % du PMSS0,046 % du PMSS
Par adulte0,158 % du PMSS0,158 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Par enfant (gratuité à compter du 3e enfant)0,046 % du PMSS0,046 % du PMSS
Par adulte0,158 % du PMSS0,158 % du PMSS