Le présent avenant s'incorpore à l'accord du 15 septembre 2015 (dernièrement révisé par avenant n° 7 en date du 14 novembre 2023), qu'il modifie.

Il prendra effet le 1er janvier 2025.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, dans les conditions prévues par la loi.