Avenant n° 8 du 20 novembre 2024 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la complémentaire santé

Article 1er

En vigueur

Taux de cotisations du régime de complémentaire santé obligatoire et évolution ultérieure de la cotisation

L'article 4.3.1 « Régime de complémentaire santé obligatoire » de l'accord collectif du 15 septembre 2015, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« La cotisation du régime complémentaire santé obligatoire est financée à 40 % par le salarié et 60 % par l'employeur, dans les conditions ci-après :

Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Régime obligatoire1,281 % du PMSS1,921 % du PMSS3,202 % du PMSS

Salariés relevant du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle (régime local)

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Régime obligatoire0,893 % du PMSS1,339 % du PMSS2,232 % du PMSS

Salariés relevant du régime de la MSA

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Régime obligatoire1,199 % du PMSS1,799 % du PMSS2,998 % du PMSS

Salariés relevant du régime local de la MSA

Cotisation salarialeCotisation patronaleCotisation globale
Régime obligatoire0,838 % du PMSS1,258 % du PMSS2,096 % du PMSS

Le dernier alinéa de l'article 4.2 est remplacé par l'alinéa suivant : « À titre d'information, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2025 à 3 925 €. »